J.O. 58 du 9 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er mars 2007 portant affectation (administrateurs civils)

NOR : PRMG0770207A


Par arrêté du Premier ministre en date du 1er mars 2007, Mme Dewailly (Marie-Christine), administratrice civile, affectée au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, est, à compter du 1er février 2007, affectée au ministère de la justice.